Le cadre juridique de Malt

Une relation directe et transparente entre vous et le freelance

Avec Malt, l’entreprise cliente, c’est-à-dire vous, fait appel à un prestataire externe, c’est-à-dire l’entreprise d’un freelance, dans le cadre d’une relation contractuelle commerciale directe, sans intermédiaire. Dit autrement, vous signez un contrat de prestation avec une société unipersonnelle (EURL, SASU, auto-entreprise).

schéma de la relation client et freelance sur Malt

Vos missions. Vos conditions.

Confidentialité, propriété intellectuelle, données personnelles : les freelances travaillent avec vous dans le respect de vos propres conditions.

Dans le cadre de l’offre Malt Corporate, vous pouvez importer vos Conditions Générales d’Achat et/ou vos contrats de prestations de service directement dans votre espace Malt.

Vos conditions en matière de confidentialité, de données personnelles, de droits de propriété intellectuelle, de déontologie et de sécurité informatique, seront alors proposées aux freelances avant chaque mission, automatiquement.

Et pour vous faire gagner du temps, la signature du contrat par le travailleur indépendant se fait en ligne, sans passer par la case papier.

Le modèle le plus fiable de recours à la prestation externe

- Le freelancing n’est pas plus risqué qu’un autre mode de prestation

En droit social, la responsabilité de l’employeur ne peut pas être partagée avec un tiers. Quel que soit votre mode de relation contractuelle avec les prestataires externes - freelance en direct, en sous traitance, ou consultant salarié d'une ESN - aucun contrat ne peut vous protéger contre les risques juridiques de travail dissimulé. Le lien de subordination ne peut pas être évité contractuellement.

Les intermédiaires ne peuvent pas vous protéger. A ce titre, le freelancing n’est pas plus risqué qu’un autre mode de prestation.

- Seules les conditions d’exercice de la mission font foi en matière de subordination

Seule la réalité des conditions d'exercice de la mission, sur le terrain, entre en ligne de compte pour juger d'un éventuel lien de subordination (contrôle, direction, sanction) entre l’entreprise et le prestataire externe.

Lorsque l’entreprise a recours à un prestataire, elle doit être vigilante quant à la gestion de l’exécution de la prestation.

Avec Malt, vous êtes protégé contre le délit de marchandage, ou le prêt de main d’œuvre illicite

La relation entre Malt et les freelances auxquels vous faites appel ne repose pas sur un contrat de travail, puisque les freelances ne sont pas salariés par Malt — ce sont des entreprises indépendantes. Les freelances avec lesquels vous signez un contrat de prestation ne peuvent pas être considérés comme étant mis à votre disposition par l’entreprise Malt. Il n’y a pas de mise à disposition de personnel.

Le risque de prêt de main d’œuvre est donc nul.

schéma relation contractuelle Malt entreprise et freelance

Simplifiez votre relation contractuelle avec les nombreux services de Malt

Les garanties offertes par Malt

- Tous les freelances inscrits sur Malt sont couverts par une assurance Hiscox (responsabilité civile professionnelle) durant toutes leurs missions — à hauteur de 5 millions d’€ par sinistre.

- Malt s’engage à proposer un nouveau profil au client dans les 48 heures en cas de fin de mission anticipée.

- Des missions flexibles et sans engagement. Pas d'abonnement, pas d'engagement, en cas de fin de mission anticipée, vous ne payez que ce qui a été effectivement réalisé.

Des outils et des données au service de votre conformité

Contrôle & conformité

Avec Malt Insights, votre outil de gestion des prestations externes, vous contrôlez en temps-réel la durée de la relation avec un freelance et les dépenses engagées. Vous pouvez même définir des seuils d’alerte et blocages, pour recevoir des notifications en cas de dépassement.

Obligation de vigilance

En centralisant vos missions sur Malt, vous centralisez aussi les documents relatifs aux freelances avec lesquels vous concluez des contrats de prestation de services.

illustration of two people doing a high five

Dépendance économique

Malt est une plateforme ouverte, ce qui favorise la non-exclusivité. Les freelances peuvent effectuer plusieurs missions pour plusieurs clients et les entreprises peuvent travailler avec plusieurs freelances sur plusieurs projets.

La transparence est la meilleure des protections.

Connaître le statut de vos prestataires et l’historique de leurs relations avec votre société vous permet de gérer au mieux l’exécution de leurs missions. La transparence permet à tout le monde de régler sa conduite en conséquent, des achats aux opérationnels, en passant par les ressources humaines.

Vous souhaitez vous prémunir des risques pour vos prestations externes ? Contactez-nous

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