Les informations fournies ci-dessous sont destinées à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Vous devriez consulter un professionnel du droit qualifié pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Nous savons que vous êtes devenu freelance parce que vous vouliez être votre propre patron, maîtriser votre temps et choisir les projets et les personnes avec lesquelles vous travaillez. Leader sur le marché du freelancing, nous savons à quel point il est important pour vous de profiter des avantages à long terme du travail indépendant. Nous sommes là pour être votre partenaire de confiance et vous soutenir dans votre parcours de freelance. Nous vous soutenons face aux obstacles que vous pouvez rencontrer de temps à autre, et aujourd'hui nous allons nous pencher sur le sujet de la conformité légale pour les freelances.
Dans cet article, nous examinerons les points suivants :
- Qu'est-ce que la conformité juridique des freelances ?
- Quelles sont vos responsabilités juridiques en tant que freelance ?
- Comment rassurer les clients sur la conformité de votre contrat ?
Considérations juridiques relatives au freelancing
Qu'est-ce que la conformité juridique des freelances ? En tant que freelance, vous êtes tenu de respecter certaines pratiques pour que votre travail soit réellement considéré comme indépendant. Si vous travaillez pour un client sur la base d'un contrat de freelance, mais que vous opérez comme un employé permanent, votre contrat de freelance pourrait être requalifié en contrat permanent. Faisons en sorte que vous puissiez rester vraiment indépendant.
Garantir la conformité en tant que freelance
Vous êtes peut-être déjà un expert en matière de conformité, ou peut-être est-ce la première fois que vous en entendez parler. En réalité, c'est très simple ! Si vous avez l'air d'un employé, si vous vous comportez comme un employé à l'égard de votre client, alors vous pouvez être requalifié en tant que tel et vos honoraires seront imposés comme un salaire. Les limites sont souvent floues dans un environnement professionnel et un seul indicateur ne suffira pas, mais ce qui compte vraiment, c'est l'impression générale que vous donnez. En adhérant à quelques bonnes pratiques, tant les freelances que leurs clients peuvent réduire considérablement les risques d'erreur de classification et poursuivre leur collaboration en toute simplicité et sérénité.
De votre côté, en tant que freelance, vous devez veiller à :
1. Créer votre propre emploi du temps
En tant que freelance, le choix est essentiel. Vous devez être libre de choisir quand et où vous travaillez, quoi qu'il arrive. La plupart des freelances inscrits sur Malt pratiquent un rythme hybride : ils alternent entre le télétravail et des déplacements ponctuels dans les bureaux de leurs clients lorsque cela s'avère pertinent. Vous êtes maître de votre temps, mais n'oubliez pas de vous mettre d'accord avec votre client sur les délais de la mission et de signaler rapidement tout retard afin d'ajuster votre planning.
2. Choisir votre propre équipement
Les freelances ont généralement le luxe et la responsabilité d'acheter et d'entretenir l'équipement qu'ils utilisent pour effectuer leur travail. Bien entendu, cela a un coût, que vous devez prendre en considération lorsque vous fixez votre tarif journalier. Inutile de travailler avec un Mac si vous préférez un PC, ou avec un clavier QWERTY si vous êtes plutôt AZERTY ! Gardez toutefois à l'esprit que certains clients peuvent exiger que vous utilisiez du matériel appartenant à l'entreprise afin de respecter les directives en matière de sécurité des données, ce qui est également autorisé en termes de conformité.
3. Accepter autant de clients que votre emploi du temps le permet
Nous savons que le temps est votre ressource la plus précieuse en tant que freelance, mais vous restez libre d'accepter d'autres clients. Si vos clients ne peuvent pas vous interdire de travailler avec d'autres, ils peuvent toutefois conditionner leur contrat à la signature d'un NDA ou d'accords de non-concurrence limités.
4. Obtenir une assurance
La liberté du freelancing s'accompagne de la responsabilité de s'assurer en tant que travailleur indépendant. Avec Malt, les freelances peuvent être sereins : toutes les missions réalisées sur notre plateforme sont couvertes par une assurance allant jusqu'à 20 millions d'euros.
5. Déclarer vos impôts
Qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu ou de la TVA, suivez les réglementations locales en déclarant vos impôts à temps, soit par vous-même, soit en faisant appel à un comptable spécialisé. Dans de nombreux pays, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'un statut simplifié réservé aux petites entreprises. Par ailleurs, il est généralement conseillé aux freelances de séparer leurs dépenses professionnelles de leurs dépenses personnelles.
6. Respecter les termes de votre contrat
Le contrat que vous signez avec un client sert à créer le cadre de la relation que vous aurez ensemble. Lorsque vous êtes engagé par l'intermédiaire de Malt, le cadre contractuel est pris en charge automatiquement et fait partie du projet que vous acceptez. Veillez à examiner attentivement toute nouvelle offre et à respecter les délais de livraison fixés par le client. En procédant ainsi dès le départ, vous réduirez le risque de litiges ultérieurs.
Malt est votre partenaire de confiance
Depuis la création de Malt en 2013, nous sommes heureux de constater que nos clients ont toujours respecté les bonnes pratiques et les lignes directrices nécessaires pour les freelances. Notre plateforme crée un environnement de confiance où les freelances peuvent poursuivre sereinement leurs objectifs professionnels, sachant que les clients privilégient des pratiques d'embauche éthiques et conformes. Nous sommes fiers d'avoir démontré notre engagement en faveur d'un travail freelance légitime et conforme, avec zéro cas de pénalité pour nos clients en raison d'une mauvaise classification.
Le freelancing offre des avantages et une liberté incroyables, mais il s'accompagne également d'un certain niveau de responsabilité, notamment en matière de conformité juridique. En suivant les meilleures pratiques, telles que le maintien de votre indépendance, l'établissement de votre propre emploi du temps et la gestion de vos clients et de vos finances, vous pouvez vous prémunir contre les risques de classification erronée et profiter d'une carrière durable. Chez Malt, nous nous engageons pleinement à soutenir les freelances dans leur parcours. Nous continuerons à ouvrir la voie et à soutenir la révolution du freelancing, afin que vous puissiez continuer à prospérer en tant que professionnel indépendant.
Les questions fréquemment posées
Quelles sont les obligations légales d'un freelance ?
En tant que freelance, vos obligations légales varient en fonction de votre pays de résidence et de la nature de votre travail. Toutefois, vous devez généralement
- Vous enregistrez en tant qu'indépendant auprès de votre autorité locale.
- Obtenir les licences ou permis nécessaires à l'exercice de votre profession.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel pour les transactions financières, en fonction des exigences de votre pays.
- Obtenir une couverture d'assurance pour la santé, la responsabilité civile ou les risques professionnels (Malt couvrira certains risques lorsque votre projet est contracté par l'intermédiaire de notre plateforme).
- Assurer la conformité fiscale, y compris l'enregistrement de la TVA le cas échéant.
- Travailler de manière indépendante en relation avec vos clients (voir ci-dessus).
Les contrats de freelance sont-ils légalement contraignants ?
Oui, les contrats de freelance sont des accords commerciaux juridiquement contraignants. Un contrat bien rédigé doit préciser l'étendue du travail, les modalités de paiement, les délais, les droits de propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité. Les contrats protègent les deux parties et réduisent le risque de litiges. L'utilisation d'une plateforme comme Malt garantit que les contrats sont en place et suivent les meilleures pratiques juridiques.
Comment les freelances gèrent-ils leurs responsabilités financières et fiscales ?
Les freelances doivent s'occuper de leur propre gestion financière, y compris :
- Le suivi des revenus et des dépenses en vue de la déclaration d'impôts.
- Remplir les déclarations fiscales requises par la législation locale.
- Payer l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale (le cas échéant).
- Mettre de l'argent de côté pour les impôts, car ceux-ci ne sont pas automatiquement déduits.
- L'utilisation d'un logiciel de comptabilité ou l'embauche d'un comptable pour l'organisation financière.
- Veiller au respect de la réglementation en matière de TVA, le cas échéant.
Malt aide les freelances à naviguer dans ces responsabilités en leur proposant des ressources, des partenariats et des bonnes pratiques pour assurer la conformité tout en conservant leur indépendance.
