La conformité des freelances : un défi complexe

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Malt vous accompagne à chaque étape du processus en matière de conformité

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Évaluation des risques sur demande

Nous nous sommes associés à des experts juridiques pour développer un outil unique d'évaluation des risques qui passe en revue chaque collaboration avec un freelance. Vous pouvez ainsi structurer vos projets en toute confiance.

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Contrats standardisés

Nous veillons à ce que chaque projet utilise des modèles de contrat standardisés qui répondent aux exigences juridiques d'un véritable travail en freelance, et qui sont examinés et approuvés par votre équipe juridique. Nos experts sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur le modèle Malt et collaborer avec vous pour mettre en place un cadre juridique conforme.

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Une gestion de projet à toute épreuve

Gérez les contrats, les devis et les factures de tous vos projets freelance sur une seule plateforme facile à utiliser. Les devis basés sur les tâches ou sur le temps permettent de s'assurer que les engagements sont encadrés avec un périmètre défini et des livrables clairs.

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Documents légaux vérifiés pour les freelances

Chaque freelance est soumis à un processus de vérification rigoureux. Nous vérifions le registre de leur entreprise, leurs informations fiscales et vérifions qu'ils sont enregistrés en tant que travailleur indépendant.

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Analyses et reporting disponibles

Protégez votre entreprise contre la requalification des travailleurs grâce à nos fonctions de contrôle de la conformité qui offrent une vue à 360° du statut de vos travailleurs indépendants, de leurs documents et d'autres informations essentielles. Grâce à nos tableaux de bord analytiques, vous bénéficiez d'une visibilité détaillée sur l'ensemble de vos effectifs freelance.

100 000 entreprises en conformité grâce à Malt

FAQ

La requalification est un terme qui désigne tous les cas où un travailleur est classé à tort comme entrepreneur indépendant au lieu d'employé. Une mauvaise classification des freelances peut entraîner des pénalités, des arriérés de charges et compromettre la réputation de l'entreprise. Grâce à des conseils avisés, il est possible de l'éviter. En savoir plus >>

Il incombe aux freelances comme aux entreprises de réduire le risque de requalification. Les freelances sont tenus d'enregistrer leur entreprise conformément à la législation locale. À partir de 2025, les freelances doivent disposer d'une assurance responsabilité civile appropriée, car les clients peuvent désormais déposer des réclamations directement. Les freelances doivent s'inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, peuvent avoir besoin d'une carte professionnelle et d'un numéro de TVA.

De leur côté, les entreprises doivent s'assurer que leur engagement auprès des freelances est conforme à la législation locale en matière de travail et de fiscalité, y compris en ce qui concerne la classification correcte des travailleurs. En savoir plus >>

Dans le cadre de notre processus de vérification, Malt examine l'identité et les documents des freelances pour s'assurer qu'ils sont conformes à la classification des travailleurs et aux réglementations en matière de paiement.

Pour les freelances sur Malt : nous demandons leur statut juridique, le nom et l'adresse de leur société, leur immatriculation et leur numéro de TVA (s'il y a lieu). Étant donné que nos partenaires de paiement effectuent des vérifications KYC et KYB pour les freelances, ils peuvent leur demander des documents tels qu'une preuve d'identité, une preuve du registre de la société et de leurs statuts. En outre, nous vérifions également les documents complémentaires conformément aux réglementations locales (par exemple, l'attestation de vigilance en France).

Pour les clients utilisant Malt : nous demandons le nom de la société, l'immatriculation, le numéro de TVA, l'adresse du siège social et les informations de facturation. En savoir plus >>

Vous souhaitez vous prémunir des risques pour vos prestations externes ? Contactez-nous