À propos de Edouard
Avocat | Défense pénale & Contentieux des affaires | Droit du sport
- Défense pénale : droit pénal général (vol, violences, stupéfiants) et droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, corruption, escroquerie, blanchiment).
- Contentieux civil et commercial : concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle, baux commerciaux et d'habitation.
- Droit du sport : agents sportifs, droit du football (FIFA, règlements FFF et LFP, CDD), contrats de sponsoring et droit à l'image.
- Enquête et instruction : assistance en audition libre, garde à vue et interrogatoires devant le juge d'instruction
- Actes de procédure pénale : rédaction de demandes de mise en liberté (DML), requêtes en nullité, demandes d'actes et observations post-réquisitoire définitif (RD).
- Actes de procédure civile : rédactions de mises en demeure, assignation, conclusions, requêtes en injonction de payer et mesures d'instruction in futurum (article 145 du CPC).
- Audiences : assistance et plaidoirie devant les juridictions répressives, civiles et commerciales.
- Ingénierie contractuelle : analyse et rédaction de contrats de sponsoring, contrats commerciaux, CGV/CGU.
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Bilingue ou natif
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Capacité professionnelle complète
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Capacité professionnelle complète
Expériences
- YL AvocatsAvocat - Droit pénal et contentieux civil et commercialDROITmai 2021 - juin 2025 (4 ans et 1 mois)Paris, FranceDéfense pénale
- Enquête et instruction : assistance en audition libre, garde à vue et interrogatoires devant le juge d'instruction.
- Actes de procédure : rédaction de demandes de mise en liberté (DML), requêtes en nullité, demandes d'actes et observations post-réquisitoire définitif (RD).
- Phase de jugement : assistance et plaidoirie devant le tribunal correctionnel, la chambre de l'instruction, la cour d'appel, la cour d'assises et le tribunal de police.
- Domaines d'intervention : droit pénal général (violences, vol, recel, atteintes aux biens et aux personnes, stupéfiants) et droit pénal des affaires (escroquerie, corruption, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment).
Contentieux civil et commercial- Stratégie et procédure : analyse de risque, mise en demeure, rédaction d'assignations et de conclusions, requêtes en injonction de payer et mesures d'instruction in futurum (article 145 CPC).
- Représentation : audiences devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et la cour d'appel.
- Domaines d'intervention : concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, baux commerciaux et d'habitation, responsabilité contractuelle, recouvrement de créances et contentieux des organismes de formations (procédure devant la Caisse des Dépôts et Consignations).
- Verheyden & Cognard AvocatsAvocat - Droit du sportSPORTdécembre 2018 - décembre 2020 (2 ans et 1 mois)Paris, FranceConseil et ingénierie contractuelle
- Contrats d'exploitation de droits : rédaction de contrats de sponsoring, mécénat, conventions d'occupation de stade et concessions de droits audiovisuels.
- Agents sportifs : rédaction de contrats de mandat et contentieux des commissions.
- E-commerce & retail : élaboration de CGV (boutiques physiques et en ligne), CGU et conformité RGPD (politiques de confidentialité et cookies).
- Propriété intellectuelle : rédaction de contrats d'édition, de cession de droits d’auteur, ainsi que de contrats de cession et licences de marques.
Contentieux et précontentieux- Défense des droits : litiges relatifs au droit à l’image, lutte contre l' ambush marketing, problématiques de billetterie et contrefaçon de marque.
- Résolution des litiges : Rédaction de mises en demeure, assignations, conclusions et négociation de protocoles d'accord transactionnels.
- Disciplinaire : Représentation devant les instances fédérales ou les commissions de discipline.
Droit des sociétés et des associations- Structuration : création de sociétés d'image, transformation de sociétés, extension d'objet social et rédaction de statuts associatifs.
- Secrétariat juridique : approbation de comptes, nomination de CAC, transferts de siège social.
- Réglementation : conseil sur la fiscalité (TVA, mécénat/réductions d'impôts) et réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs (ACM).
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Formations
- Master of Science in ManagementESSEC Business School2017Parcours Grande Ecole
- Certificat d'aptitude à la profession d'avocatEcole de Formations des Barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)2018
Compétences
Catégories
- Autre