Ophélie T.

Participation aux opérations de croissance du Groupe : structuration et montage contractuel des opérations, coordination de la due diligence juridique, revue, négociation et rédaction de la documentation juridique jusqu’au post-closing (documentation de financement, SPA, pactes d’actionnaires, garanties, convention d’exercice libérale, etc…), coordination et supervision des conseils juridiques externes.

Suivre et gérer la vie juridique des différentes sociétés du Groupe (rédaction des PV d’assemblées, constitution de sociétés, approbation des comptes, suivi des opérations courantes et exceptionnelles, modifications statutaires, suivi des formalités légales, etc…) ;

Etre support juridique sur les opérations de restructurations internes ;

Rédaction et suivi de documents contractuels (baux, conventions de toutes natures, etc…) ;

Conseil et appui juridique aux opérationnels sur toutes les questions ordinales (courriers CODM, déclaration préalable d’ouverture de site, rédaction de convention d’exercice libérale) et suivi des dossiers ;

Accompagner les Directeurs d’exploitations sur les sujets en lien avec les ARS (dossiers d’autorisations, analyse des projets régionaux de santé, etc…) ;

Assurer un support juridique aux membres de la Direction ;

Assurer une veille législative et garantir la légalité et la bonne conformité juridique des activités du Groupe ;

Montage des opérations immobilières VEFA

Promesse synallagmatique de vente

Contrats de Reservation

Baux commerciaux

Permis de construire - purge SRU

Droit de l’environnement

Droit de l’urbanisme

Marchés privés : corps d’état de chantier

Gestion des contentieux

Sécurisation des actes juridiques

Accompagnement des opérationnels

Gestion des contentieux et pré contentieux

Procédure de Marches publics

AOT, contrat de concession, bail emphytéotique

Règlements intérieurs, contrats de prestation de services

Conseil d’administration

Négociation contractuelle

Conseils juridiques